Séminaire sur la Médiation des Litiges de Propriété Intellectuelle à l’intention des Magistrats

OMPI-INAPI : L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a organisé, jeudi 20 Octobre 2022 à Alger, en collaboration avec l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI), un séminaire sur la Médiation des Litiges de Propriété Intellectuelle à l’intention des Magistrats.

Plus de 60 magistrats et autres professionnels de la Justice se sont réunis à Alger pour cette Journée de formation et d’information, qui intervient après la révision récente du Code de procédure civile et administrative qui, d’une part, prévoit la création des tribunaux commerciaux spécialisés dans les contentieux de la propriété intellectuelle et, d’autre part, rend obligatoire le recours, par les parties en litige en matière de propriété intellectuelle, à la médiation comme étape préliminaire.

Le Directeur du Bureau de l’OMPI à Alger, M. Mohamed Saleck AHMED ETHMANE, a souligné dans sa  Déclaration liminaire l’importance de l'innovation et de la créativité et précisé que la mission principale de l'OMPI consiste justement à promouvoir un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de la société.

Il a rappelé que l’OMPI a développé des programmes de coopération et de renforcement des capacités pour permettre à tous les Etats Membres d’utiliser la propriété intellectuelle au service du développement économique, social et culturel.

Il s’est appesanti, en particulier, sur les services offerts par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI qui propose des méthodes extrajudiciaires de règlement des litiges et par l’Institut judiciaire de l’OMPI qui assiste les instances judiciaires des pays membres.

Le Directeur de la Formation au Ministère de la Justice, M.  Mohamed Riad BOUDJELLAB, a remercié l’INAPI et l’OMPI pour l’organisation de ce Séminaire et fait ressortir l’importance de la propriété intellectuelle pour l’investissement et le développement économique.

Plusieurs thématiques ont été ensuite présentées par les différents panelistes et discutées au cours de cette Journée de formation :

• La Propriété industrielle par M. Abdelhafid BELMEHDI, Directeur Général de l’INAPI ;
• Les litiges liés aux œuvres littéraires et artistiques par M. Chemseddine HADDAD, Conseiller juridique à l'Office National des Droits d'Auteur et Droits Voisins (ONDA) ;
• Les Procédure de Médiation dans le Code des Procédures Civiles et Administratives : Expérience de la Chambre Nationale de Commerce et d’Industrie (CACI) par Maître Nafaa SLIMANI ;
• Le Rôle de la douane dans la protection de la propriété intellectuelle par Mme Nawel NACIB, Inspectrice Principale Chargée des enquêtes douanières, Direction Générale des Douanes ;
• Les nouvelles procédures de médiation par les magistrates Mmes Asma ACHARI, Présidente de Section au niveau du Tribunal de Blida, et     Lydia FAS, Présidente de Chambre au niveau de la Cour d'Alger.

Par ailleurs, les participants ont  passé en revue les procédures d’enregistrement et de protection des marques de produits et de services, des dessins et modèles industriels et des noms commerciaux.

Cette rencontre a également vu l’intervention par visioconférence de Mme Justine FERLAND, Juriste adjointe au Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, qui a présenté l’expérience de ce Centre, neutre et international, en matière de modes de règlements alternatifs des litiges dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Mme Ferland a mis l’accent, en particulier, sur les méthodes, procédures et techniques de médiation ainsi que sur le rôle et le profil idoine du médiateur.

Le séminaire a offert une occasion unique aux magistrats pour se familiariser davantage avec les principes de la médiation et de l’arbitrage dans le domaine de la propriété intellectuelle et avec les meilleures pratiques internationales développées par l’OMPI.