Cours sur le Système international des brevets (PCT) et sa plateforme ePCT pour le personnel de l’Institut Algérien de la Propriété Intellectuelle (INAPI) et les déposants nationaux.

Dans le cadre de ses activités d’assistance technique pour les pays membres du système international des Brevets (PCT), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a organisé, en collaboration avec l’Institut Algérien de la Propriété Intellectuelle (INAPI), une formation sur ledit système et sa plateforme ePCT, dédiée aux dépôts électroniques et à la gestion des demandes internationales, du 19 au 21 novembre 2024.

M. AHMED ETHMANE Mohamed Saleck, Directeur du Bureau Extérieur de l’OMPI en Algérie, et M. AICHE Nadji, Directeur de la promotion de l’Innovation à l’INAPI, ont souligné, dans leurs déclarations liminaires, l’importance de cette formation pour le personnel de l’INAPI, les Centres d’Appui à la Technologie et l’Innovation (CATI), les déposants ainsi que tous les innovateurs.

Les principaux objectifs de cette formation sur le PCT et ePCT étaient de : 

1. Présenter le système international des brevets et ses avantages ;
2. Discuter du rôle et des fonctions de l'INAPI en tant qu'Office Récepteur (RO) du PCT ;
3. Fournir un aperçu détaillé du processus de dépôt et de traitement des demandes PCT ;
4. Offrir un aperçu de la phase internationale du processus de demande PCT et de l'entrée en phase nationale.

Formation pour le personnel de l’INAPI :

Les deux premiers jours de la formation ont été exclusivement réservés aux examinateurs de la Division des Brevets de l’INAPI (11 participants, dont le Directeur de la Division des Brevets, M. ZIANE Youcef) :

Lors de cette première partie de la formation, les deux experts de la Division de la coopération internationale du PCT (OMPI) ont abordé les points suivants :

• Les différentes phases d’une demande internationale (dépôt, phase internationale, entrée en phase nationale) ;
• Les règles et les articles importants du traité de coopération en matière des brevets (PCT) ;
• Les fonctionnalités de la plateforme ePCT pour les offices récepteurs ;
• La création de nouveaux comptes utilisateurs et gestion des droits d’accès des utilisateurs.

En plus des présentations théoriques et de la démonstration des différentes fonctionnalités de la plateforme ePCT, les examinateurs de l’INAPI ont pu bénéficier d’une session pratique, utilisant leurs propres comptes sur la plateforme ePCT pour traiter de nouvelles demandes internationales et mettre en pratique les connaissances théoriques acquises auparavant.

Les examinateurs de l’INAPI ont exprimé leur appréciation de cette méthodologie utilisée tout au long des deux jours de formation, leur permettant de faire facilement correspondre certaines règles du PCT aux fonctionnalités de l'Office récepteur dans la plateforme ePCT. Ils ont jugé la formation utile et efficace, notamment en raison du bon équilibre entre théorie et pratique.

Séminaire pour les Centres d’Appui à la Technologie et l’Innovation (CATI) et les professionnels de la Propriété Intellectuelle :

Un séminaire en format hybride a été organisé le troisième et dernier jour au profit des CATI et des déposants nationaux, offrant la possibilité à tous ceux qui ne pouvaient pas se rendre à Alger de suivre à distance cette formation.  Plus de 40 personnes ont participé à ce séminaire, dont plus de la moitié en ligne (26 participants parmi 42 enregistrés) :

L’objectif principal de ce séminaire était l’approfondissement des connaissances sur la préparation du corps de la demande internationale, en utilisant un format spécifique (Docx) pour bénéficier d’une réduction plus importante sur la taxe de dépôt internationale. En effet, toutes les demandes PCT reçues par l’INAPI lors des cinq dernières années ont été déposées en ligne, en joignant l’ensemble des documents en format PDF. Les participants ont été encouragés d’adopter le format Docx lors de la rédaction de leurs demandes pour permettre l’extraction et le traitement des données d’une façon automatique. Ce format permettra également à l’OMPI de réduire les coûts de traduction et de la publication dans les dix langues de travail du PCT. 

Ce séminaire était également l’occasion de rencontrer en personne quelques représentants des CATI et d’établir un contact direct entre les examinateurs de l’INAPI et les professionnels de la propriété intellectuelle. 

Conclusion

Le Cours sur le Système international des brevets (PCT) et sa plateforme ePCT a atteint ses objectifs en permettant au personnel de l’INAPI, aux membres du CATI et aux déposants d'acquérir une solide compréhension du système PCT, de ses avantages et de sa plateforme mondiale ePCT. Les participants ont acquis des connaissances précieuses sur le processus de préparation et de traitement des demandes PCT. Le séminaire a également favorisé un sentiment de communauté parmi les participants, encourageant la collaboration et le partage des connaissances.

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